Intervention de Jean-Yves Caullet

Ce sujet sensible avait donné lieu, en première lecture, à un débat approfondi. Comme nous souhaitions tous éviter de donner une prime à la violation de la règle, un travail a été mené pour aboutir à cet amendement. Contrairement à ce que vient de dire Michèle Bonneton, celui-ci ne conduit pas à limiter la possibilité de démolition à quelques zones très réduites de notre territoire. C'est uniquement la procédure visée par l'amendement qui ne pourrait plus être mise en oeuvre que dans des zones bien définies ; mais il reste bien d'autres cas où une construction non-conforme serait sanctionnée par la démolition ! Cette solution couronne un travail minutieux, à la hauteur de l'importance que nous accordons tous au sujet, et elle recueille le soutien du groupe Socialiste, républicain et citoyen.