Intervention de Emmanuel Macron

Le Gouvernement déposera demain, en fin de matinée ou début d'après-midi, une série d'amendements à la suite des annonces du Premier ministre. La mesure relative à la réforme des prudhommes sera portée par voie d'amendement au présent texte, de même que, en raison de l'impossibilité d'un accord entre partenaires sociaux constatée hier dans la soirée, les mesures réformant le mécanisme de fonctionnement des accords de maintien dans l'emploi, ainsi que celles relatives aux pratiques concurrentielles déloyales, en particulier les fraudes au détachement. Les mesures relatives à l'accompagnement et à la simplification de la transmission des entreprises feront également l'objet d'amendements au présent texte, notamment un amendement sur la cession des fonds de commerce. Les autres mesures annoncées ou bien sont de niveau réglementaire ou bien figureront dans le projet de loi relatif à la modernisation du dialogue social ou seront traitées dans le cadre de la réforme en cours du code des marchés publics.