Intervention de Cécile Untermaier

Avis défavorable. Le Sénat propose une postulation élargie à la cour d'appel, avec une expérimentation. Bien que notre mission l'ait effectivement envisagée dans un premier temps, les auditions que j'ai conduites, notamment de bâtonniers, m'ont amenée à considérer que nous pouvons nous passer d'expérimentation. La postulation entrera en vigueur un an après la promulgation de la loi, ce qui laisse du temps aux avocats pour s'organiser.

Nous sommes tous mobilisés pour empêcher la désertification juridique. Or le meilleur rempart à la désertification, c'est une carte des tribunaux maintenue en l'état, et non une réforme comme celle que nous avons vécue il y a quelques années, qui a été très difficile à vivre dans les territoires.

Mon département compte deux tribunaux de grande instance séparés de trente-cinq kilomètres : devoir chercher un postulant est extrêmement compliqué. Toutefois, la possibilité de faire appel à un avocat correspondant existera toujours.

La profession n'a pas manifesté de réserves sur ces dispositions, dont je crois, au contraire, qu'elles « boosteront » le réseau privé virtuel des avocats (RPVA).