Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 9 juin 2015 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

La règle de l'entonnoir exige d'écarter les amendements abordant des sujets nouveaux, et c'est seulement parce que je l'ai interprétée de manière très souple que ceux-là ont été discutés. Les amendements du Gouvernement ne porteront pas, quant à eux, sur des sujets nouveaux.

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