Intervention de Richard Ferrand
Réunion du 9 juin 2015 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Richard Ferrand, rapporteur général :Il convient de traiter ces sujets dans le véhicule législatif approprié. Vu le nombre de fois où nos collègues de l'opposition ont reproché à ce projet de loi d'être un texte fourre-tout, ils devraient être soucieux de ne pas ajouter de sujets nouveaux.
Les amendements SPE88 et SPE360 sont retirés.
La Commission rejette l'amendement SPE141.
Elle examine ensuite l'amendement SPE612 des rapporteurs.
