Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 9 juin 2015 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

L'amendement SPE262 vise à ce que les zones soient fondées sur des critères d'analyse, non seulement économique et démographique, mais également sociale.

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