Intervention de Guénhaël Huet

Réunion du 9 juin 2015 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuénhaël Huet :

L'amendement SPE57 tend à préciser que les zones d'implantation d'offices devront également tenir compte des conditions économiques et sociales, de façon à prendre en considération au plus près la réalité du terrain.

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