Intervention de Julien Aubert

Réunion du 9 juin 2015 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

À vous entendre, monsieur le ministre, seule l'Autorité de la concurrence aurait la compétence pour établir une cartographie. Pourquoi ne pas confier cette mission au Commissariat général à l'égalité des territoires, afin de répondre à l'objectif social et économique fixé ? L'analyse des territoires ne doit pas se faire sous le seul prisme de la concurrence. L'Autorité de la concurrence s'occupe habituellement de concurrences mettant en jeu de forts montants. Je doute qu'elle soit l'instance la plus adaptée.

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