Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 9 juin 2015 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

L'analyse prendra en compte de multiples critères : non seulement la densité, mais également le potentiel économique de la zone ou les équilibres sectoriels.

Il convenait également de ne pas créer une autorité administrative ad hoc, et une direction relevant d'un autre ministère ne pourrait avoir cette compétence pour le compte de tiers : le schéma serait baroque. La nature des informations qui seront rassemblées ne relève pas intégralement de la compétence du Commissariat général à l'égalité des territoires. L'analyse produite devra être entièrement objective. Je le répète : les critères choisis relèvent du coeur de métier de l'Autorité de la concurrence.

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