Intervention de Julien Aubert

Réunion du 9 juin 2015 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Monsieur le rapporteur général, l'argument selon lequel nous n'avons pas à aller chercher un modèle ailleurs vous sera ressorti lorsque vous rapprocherez les professions d'avocat et d'expert-comptable.

Dans les zones rurales, aucune entreprise privée du numérique n'accepte d'intervenir parce que ce n'est pas rentable : c'est le conseil départemental qui pourvoit ces zones en numérique, dans une logique non pas concurrentielle mais de service public. Il est incohérent de demander à une Autorité de la concurrence de cartographier des territoires qui, pour les plus reculés d'entre eux, ne connaissent aucune forme de concurrence faute de voir les entreprises, qu'elles exercent dans le secteur bancaire ou du haut débit, s'y bousculer. Comment une telle autorité pourrait-elle être compétente pour donner un quelconque avis sur de tels territoires ?

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