Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 9 juin 2015 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Le groupe des Républicains s'opposera à cette nouvelle rédaction de l'article 17 bis et proposera une formulation alternative en séance publique. Ce sujet avait fait l'objet de nombreux échanges, parfois assez vifs, en première lecture. Si le nouveau texte supprime l'indemnisation alors que de nombreuses règles organisant ces professions sont modifiées, il se révèle bien pire que celui adopté en première lecture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion