Intervention de Axelle Lemaire

La très grande majorité de la population, monsieur le député, est aujourd’hui couverte en téléphonie mobile, mais le ressenti ne correspond pas exactement aux chiffres. Il convient désormais de s’assurer que tous nos concitoyens bénéficient non seulement de la téléphonie mobile, mais aussi du haut débit mobile, c’est-à-dire de l’accès à internet par le téléphone.

Vous le dites vous-même : les zones rurales souffrent injustement d’une inégalité d’équipement en couverture haut débit et téléphonie. Nous sommes pleinement conscients de la situation que vous décrivez. Depuis de nombreuses années, les gouvernements ont agi, avec une efficacité toute relative et une volonté peut-être trop faible d’avancer.

Compte tenu de l’urgence qu’il y a à répondre aux attentes aiguës de nos concitoyens sur ce sujet, le Premier ministre a demandé à l’ensemble du Gouvernement de se mobiliser. Lors du comité interministériel aux ruralités qui s’est réuni le 13 mars 2015, Manuel Valls s’est ainsi engagé à améliorer l’accès à la téléphonie mobile au bénéfice de l’ensemble des territoires.

Nous avons donc introduit des dispositions législatives au Sénat, à l’occasion de l’examen du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le 21 mai dernier, Emmanuel Macron et moi-même avons réuni à Bercy les quatre opérateurs de réseaux de téléphonie mobile afin de nous assurer de la bonne mise en oeuvre des dispositions désormais inscrites dans la loi.

Soulignons que cet accord est une première dans l’histoire de la téléphonie mobile et que nous l’avons mis en oeuvre, à l’inverse des précédents gouvernements. C’est à notre demande que les quatre opérateurs se sont engagés à couvrir d’ici la fin 2016 l’ensemble des centres-bourgs des communes qui ne le seraient pas encore. En outre, d’ici le milieu de l’année 2017, les opérateurs couvriront 2 200 communes supplémentaires en haut débit mobile. À cette date, toutes les communes de France auront donc accès à l’internet mobile. Pour garantir l’application de ces deux mesures, car ce ne sont pas de simples promesses, le Gouvernement a renforcé les pouvoirs de sanction de l’autorité indépendante de régulation du secteur, l’ARCEP, en cas de non-respect des engagements des opérateurs. Ce renforcement vient d’être confirmé à l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen en commission du projet de loi pour la croissance et l’activité.

Enfin, les opérateurs ont accepté la création d’un guichet « couverture mobile » au sein de l’Agence du numérique, qui s’occupe actuellement du très haut débit fixe et du déploiement de la fibre optique. Ce guichet permettra la couverture à la demande des collectivités territoriales. Ainsi, plus de 800 sites seront équipés au cours des quatre prochaines années en fonction des priorités et des demandes formulées sur le terrain par les acteurs locaux, qui sont au plus près des besoins. Les communes de la Haute-Loire qui attendent une amélioration de la couverture mobile pourront évidemment bénéficier de ce nouveau dispositif.

Toutefois, votre famille politique, monsieur le député, et l’opposition entière, prônent une économie de 130 milliards d’euros. Les Français des zones rurales seraient directement affectés par ce type de réduction budgétaire, car nous serions alors contraints de supprimer le plan « France très haut débit » de 3,5 milliards d’euros qui est précisément consacré au déploiement du numérique dans les territoires et qui vise à faire entrer tous les citoyens et tous les territoires, y compris ruraux, de France dans l’ère numérique.