Intervention de Thierry Mariani

Permettez-moi de ne pas être d’accord avec vous, madame la secrétaire d’État. Contrairement à ce que vous avez indiqué, il ne s’agit pas de déduire des avantages.

Le problème principal concerne les pensions alimentaires. Une pension alimentaire n’est pas un avantage mais un devoir, qui fait suite à une décision de justice : le devoir d’assumer la charge d’un enfant qui en l’occurrence est resté en France. J’ai donc beaucoup de mal à percevoir la logique : un Français résidant en Grande-Bretagne ou en Allemagne peut déduire la pension alimentaire de son revenu imposable, mais pas s’il se trouve en Chine, en Thaïlande ou en Australie…

Je pense qu’il y a là une injustice fragrante. Je me félicite que l’actuel gouvernement applique enfin l’arrêt Schumacker, mais je pense que la justice voudrait qu’il soit valable pour tous les Français résidant à l’étranger, dont je vous rappelle qu’une moitié réside en Europe et l’autre en dehors. Une pension alimentaire doit être déduite du revenu imposable, quel que soit le pays de résidence.