Intervention de Damien Abad

Je vous remercie pour ces éléments de réponse. Je note que l’évolution du taux de soutien de 45 à 75 % va être confirmée, ce qui permettra de renégocier au préalable un certain nombre d’emprunts dits structurés.

En ce qui concerne la nomenclature comptable, j’ai bien noté que vous alliez consulter le Comité. J’espère qu’il en résultera une évolution de la norme comptable.

J’insiste sur ce point, car c’est notre responsabilité à tous. Si nous voulons que les collectivités fassent le choix de sortir des emprunts dits toxiques, il faut que cela n’augmente pas l’encours de la dette. Il convient donc de prévoir un compte spécifique afin de ne pas dégrader les ratios d’endettement des collectivités et leur permettre ainsi de solder les emprunts toxiques.

Chacun doit comprendre qu’il est important d’agir vite en permettant aux collectivités de profiter du fonds de soutien et de renégocier au plus vite leurs emprunts. Il en va de la protection des contribuables de nos départements et des Français dans leur ensemble.