Intervention de Valérie Lacroute

Madame la secrétaire d’État chargée du numérique, j’appelle votre attention sur les importantes contributions fiscales demandées aux entreprises afin de financer le Grand Paris Express. Cette fiscalité constitue un frein à l’attractivité des communes de la grande couronne.

La communauté de communes du Pays de Nemours se trouve confrontée à ce problème. Une grande entreprise française souhaite s’établir sur son territoire pour y créer une nouvelle unité de bureaux et de locaux logistiques. À terme, ce sont 350 emplois qui sont en jeu. Mais notre territoire est soumis à la double peine. D’une part, les taxes sont très pénalisantes en Île-de-France, alors qu’elles le sont beaucoup moins dans le Loiret et l’Yonne, à seulement quinze kilomètres. À titre d’exemple, avec son projet de 21 000 mètres carrés de surface de bureaux et de locaux logistiques et ses 200 places de parking, cette société devrait, l’année de la construction de ses bâtiments, payer plus de 670 000 euros de taxes, contre 385 000 euros dans le Loiret !

Le second frein vient du versement transport, dont le taux en grande couronne reste prohibitif par rapport au statut particulièrement attractif des villes nouvelles comme Sénart ou Marne-la-Vallée, qui, pourtant situées dans le même département, bénéficient d’une exonération totale durant les cinq premières années. Cette entreprise devrait donc verser en dix ans 750 000 euros de versement transport, contre 280 000 à Sénart – où il faudrait trente-trois années de versement pour aboutir à un montant équivalent !

Lors de son allocution du 14 avril dernier devant les maires d’Île-de-France, le Premier ministre affirmait : « Renforcer l’attractivité du Grand Paris, c’est aussi rénover la fiscalité sur l’immobilier d’entreprise. J’ai décidé d’engager une réforme en profondeur de la redevance pour création de bureaux. Actuellement, elle dissuade les investissements et pénalise les territoires, notamment de l’est parisien, et de la grande couronne. Elle devra donc être réformée dès la loi de finances ».

Madame la secrétaire d’État, les territoires ruraux de la grande couronne attendent du Gouvernement des mesures susceptibles de corriger ces inégalités. De telles mesures contribueraient au rééquilibrage du territoire, c’est-à-dire à l’installation d’entreprises et donc de logements et de transports sur tout le territoire de l’Île-de-France.

Quelles mesures le Gouvernement entend-t-il prendre, suite aux annonces du Premier ministre, sur la taxe sur les bureaux dans le projet de loi de finances pour 2016 ?