Intervention de Axelle Lemaire

Vous avez attiré l’attention du secrétaire d’État chargé du budget, madame la députée, sur les perspectives d’évolution de la fiscalité de l’immobilier d’entreprise dans la région Île-de-France afin que les inégalités dont souffrent certains territoires de la grande couronne soient corrigées. En effet, le régime d’imposition de la région Île-de-France est spécifique. La fiscalité y est composée d’une part de la redevance pour création de bureaux, de commerces et d’entrepôts, la RCB, et d’autre part de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement, la TSB. Ces deux impôts sont différents, car l’un taxe le flux de construction et l’autre le stock, mais s’appliquent selon le même zonage partageant la région Île-de-France en trois circonscriptions tarifaires.

Or les modalités actuelles de la RCB renforcent comme vous l’avez dit le déséquilibre territorial en matière d’installation des entreprises et d’emplois tertiaires, car elle n’intègre pas suffisamment les spécificités territoriales. C’est la raison pour laquelle elle a fait l’objet à la fin de l’année 2014 de premiers ajustements en loi de finances rectificative, en particulier le gel des hausses de tarifs accordé aux communes ayant connu les hausses les plus fortes et la réactivation de l’exonération pour les démolitions et les reconstructions. Il s’agit à présent de poursuivre sa rénovation afin d’en rééquilibrer les effets en matière de développement économique du territoire tout en contribuant au financement pérenne du plan de développement des transports en Île-de-France, ce qui est normal et attendu par les habitants de la grande couronne. Il faut faire vite mais il faut aussi faire bien.

À cette fin, un groupe de travail a été constitué en mars 2015. Il est piloté par la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France et placé sous l’autorité du préfet. Cette structure de travail associe notamment la région, le ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité et la mission d’appui à la préfiguration de la métropole du Grand Paris. Tous les acteurs sont donc autour de la table afin de rendre rapidement un rapport à l’issue des travaux, dès le mois de juillet. Ses propositions devront prendre en compte les objectifs de rééquilibrage des territoires franciliens et de levée des blocages que connaissent certains projets de développement économique en grande couronne. Les préoccupations dont vous avez fait part, madame la députée, nous les entendons et nous y répondrons.