Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur le député, je vous prie d’excuser l’absence d’Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, qui est, sans surprise, au Salon du Bourget.

Le secteur du transport et de la logistique connaît une période difficile. Affecté par la conjoncture économique, il est soumis à une concurrence européenne très vive et souvent déloyale qui tire les prix vers le bas et incite les entreprises à réduire leurs coûts, en particulier leurs coûts sociaux. Tout cela dégrade la situation de l’emploi dans le secteur.

La lutte contre la concurrence déloyale est une priorité du Gouvernement. Par la loi du 10 juillet 2014, la France a intégré dans son droit national des mesures importantes visant à faire respecter les droits des travailleurs en situation de détachement. En matière de transport routier, les organisations du travail amenant le conducteur à prendre son repos hebdomadaire normal dans la cabine de son véhicule sont dorénavant considérées comme un délit et réprimées comme telles afin de lutter contre les pratiques consistant à mobiliser au cours de cycles de travail de plusieurs semaines des conducteurs issus d’États où le coût du travail est inférieur. La loi pénalise aussi la rémunération des conducteurs au kilomètre parcouru ou au volume de marchandises transporté. Elle soumet enfin les véhicules de moins de 3,5 tonnes aux règles encadrant le cabotage routier.

Par ailleurs, le projet de loi relatif à la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, en cours de discussion, vise à rendre encore plus efficace l’application des règles du détachement au secteur des transports terrestres en adaptant les modalités d’application du droit du détachement à la spécificité des salariés de ce secteur. Le Premier ministre a annoncé mardi dernier que les contrôles et les sanctions seront encore accrus. En outre, les donneurs d’ordre seront solidairement, directement et pécuniairement responsables de leurs sous-traitants. Si une entreprise ne présente pas les documents utiles au contrôle, elle sera sanctionnée aussi durement que si elle n’avait pas déclaré les travailleurs détachés.

Par ailleurs, la France agit au niveau européen. Paris a accueilli au printemps 2014 la première conférence européenne dédiée au transport routier de marchandises. À cette occasion, les ministres européens, les parlementaires, les représentants de la Commission européenne et les partenaires sociaux ont abordé très concrètement les enjeux du secteur selon deux axes : le contrôle et les conditions de travail des conducteurs. À la suite de cette conférence européenne et sous l’influence des autorités françaises, un courrier signé par onze ministres européens des transports a été remis à la Commission européenne au mois de juin 2014. Il réaffirme le caractère prématuré de toute ouverture accrue du marché et de toute libéralisation supplémentaire du cabotage tant que la concurrence déloyale en matière sociale et l’application hétérogène de la réglementation européenne par les autorités nationales n’auront pas fait l’objet d’améliorations substantielles qui sont attendues par le gouvernement français.

Nous souhaitons que la nouvelle Commission se dote d’un agenda social ambitieux. La France est fermement résolue à peser sur les futurs débats européens afin de renforcer l’efficacité des contrôles et améliorer l’articulation entre les réglementations relatives au droit social et celles relevant du droit des transports.