Intervention de Ségolène Neuville

Madame la députée, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’intérieur. Vous l’avez dit, à la suite des intempéries survenues en Haute-Savoie du 30 avril au 6 mai 2015, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en lien avec les services préfectoraux de la Haute-Savoie, procède à la constitution des dossiers de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, de manière à répondre, dans un délai rapide, à cet événement de grande ampleur.

À cet effet, les dossiers des communes de la Haute-Savoie qui ont sollicité une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des récentes inondations seront examinés par la commission interministérielle dès sa prochaine séance, prévue le 23 juin prochain. Ses avis seront ensuite soumis aux ministres chargés de l’intérieur et des finances, dont les décisions seront officialisées par un arrêté interministériel dont la parution au Journal officiel interviendra à un terme rapproché.

Parallèlement, une mission d’inspection interministérielle va se rendre sur place afin d’expertiser précisément et rapidement les dégâts, ce qui permettra à l’État d’apporter son aide financière aux collectivités territoriales sinistrées. Il convient donc que les communes qui souhaitent bénéficier de cette procédure transmettent les éléments nécessaires à l’inscription de leurs demandes à l’ordre du jour de la commission interministérielle. Les services de la préfecture de la Haute-Savoie se tiennent bien sûr à la disposition des élus pour leur apporter aide et conseil sur les procédures à suivre.

J’ajoute, madame la députée que, dans mon département, également montagneux, un épisode identique est survenu en novembre dernier ; dès janvier, l’état de catastrophe naturelle avait été reconnu par l’immense majorité des communes et les arrêtés avaient été publiés. La priorité, c’est que les communes se tournent vers la préfecture pour se faire aider à remplir les dossiers car c’est cela, finalement, le plus compliqué.