Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le député, vous interpellez la garde des sceaux sur la situation de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain, dont les difficultés sont bien connues par les services du ministère de la justice.

Ce type d’établissements a été créé essentiellement pour assurer une prise en charge éducative. L’administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse assurent conjointement la prise en charge globale des mineurs, avec un taux d’encadrement beaucoup plus élevé que pour les majeurs. La collaboration des personnels se concrétise par l’instauration d’un binôme éducateur-surveillant qui assure la prise en charge quotidienne des mineurs par petits groupes.

Le choix, dans la mesure du possible, de privilégier la sécurité active plutôt que des équipements passifs est une orientation nationale depuis la création des EPM. Des travaux de sécurisation ont toutefois été réalisés depuis l’ouverture de l’établissement que vous évoquez en 2007, tels que l’installation de barreaudages aux fenêtres de l’étage du côté du mur d’enceinte et la réalisation d’une clôture avec portail, portillon et vidéosurveillance. Je veux aussi souligner que, en novembre dernier, des pointes en acier ont été posées sur toutes les toitures des bâtiments d’hébergement afin d’entraver le phénomène de projections d’objets par-dessus les toits.

Certains appareils émetteurs-récepteurs, effectivement, ne fonctionnent pas correctement, ce qui justifie le renouvellement du parc. D’un coût élevé, le remplacement de ces appareils est une priorité de la direction interrégionale de Lille, qui est particulièrement attentive à la situation.

Par ailleurs, vous indiquez que le nombre de personnes détenues à l’EPM a fortement augmenté à la suite de la fermeture du quartier pour mineurs du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin. C’est étonnant, puisque l’EPM de Quiévrechain a ouvert de manière concomitante avec la fermeture du quartier pour mineurs de Sequedin. En outre, l’établissement n’est actuellement pas totalement occupé. D’une capacité opérationnelle de soixante places, son taux d’occupation était de 83 % au 1er janvier 2013, 68 % au 1er janvier 2014 et 70 % au 1er janvier 2015.

Concernant les actes de violences et les incivilités, l’établissement a signalé huit agressions physiques graves à rencontre du personnel en 2014 et cinq depuis le début de l’année 2015. Chaque semaine se tiennent deux commissions de discipline, et une trentaine de dossiers y sont examinés. Quelle que soit l’importance des actes commis, l’équipe de direction en est immédiatement avisée afin qu’aucun d’entre eux ne soit banalisé. En outre, afin d’avoir une prise en charge adaptée, notamment de jeunes pouvant être amenés à mettre en danger la collectivité, des régimes différents de règles de vie sont mis en place selon les unités, ce sur quoi la ministre a été interrogée par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2013.

Vous avez évoqué l’incendie provoqué en avril dernier par deux jeunes qui avaient mis le feu à leur poubelle et à leurs vêtements : fort heureusement, l’intervention rapide et professionnelle des agents et des pompiers a permis de le circonscrire et d’éviter que quiconque ne soit blessé.

Pour ce qui concerne les effectifs en personnels de surveillance, l’EPM de Quiévrechain comptabilise 51,2 surveillants pour une référence établie à 54, soit un taux de couverture de près de 95 %. Un poste a été publié au profit de cet établissement à la commission administrative paritaire qui se déroulera du 22 au 26 juin 2015, pour une prise de fonction fixée au 14 décembre 2015.

Comme vous le savez, pour combler les vacances de poste dans les établissements pénitentiaires, la ministre de la justice a obtenu en juillet dernier le recrutement exceptionnel de 534 personnes d’ici à 2017. Ainsi, la dernière promotion de surveillants qui vient d’achever sa formation comportait 777 élèves, ce qui est exceptionnel pour l’École nationale d’administration pénitentiaire.

Je vous remercie de porter une telle attention au travail difficile des agents pénitentiaires et à cet établissement particulier, puisqu’il s’agit de mineurs, qui nécessitent une prise en charge spécifique. Nous partageons l’exigence d’un bon fonctionnement de nos établissements pour mineurs, non seulement pour les personnels, bien entendu, mais aussi pour que ces structures remplissent pleinement leurs missions : sanctionner le jeune qui a commis une infraction et préparer son retour dans la société.