Intervention de Alain Marty

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale. Je suis contraint de recourir aujourd’hui aux questions orales sans débat pour obtenir une réponse quant à la situation des professeurs de physique appliquée. J’avais en effet sollicité M. Vincent Peillon sur ce même sujet le 20 septembre 2012 et le 18 février 2013, puis M. Benoît Hamon le 11 juillet 2014, et enfin Mme Vallaud-Belkacem le 20 octobre 2014 et le 23 décembre 2014. Je n’ai reçu aucune réponse. J’ignore si cela peut être considéré comme tout à fait normal.

La discipline de physique appliquée, référencée L1510, auparavant spécifique aux baccalauréats technologiques, a disparu au profit d’un enseignement intitulé physique-chimie, les termes « physique appliquée » n’apparaissant plus dans les nouveaux programmes de brevet de technicien supérieur.

Depuis lors, le sort réservé à ces enseignants n’est toujours pas administrativement réglé et varie, en l’absence de règles claires, d’une académie à l’autre ou d’un établissement à l’autre. L’inspection générale s’était logiquement prononcée en faveur d’une fusion administrative entre les deux disciplines, physique appliquée et physique-chimie, cette dernière étant référencée L1500, afin de reconnaître les compétences de ces enseignants et de permettre le respect de la règle de l’ancienneté dans le poste. Ces deux corps sont d’ores et déjà rattachés à la même inspection académique et partagent les mêmes inspecteurs pédagogiques régionaux.

Cependant, toutes les académies ne suivent pas ces recommandations. Deux lignes distinctes continuent d’apparaître dans la répartition de dotation horaire globale des lycées, ce qui conduit à des situations particulièrement injustes et douloureuses. Ainsi, un professeur de physique appliquée arrivé dans un lycée d’enseignement général et technologique antérieurement à des collègues de physique-chimie verra son poste supprimé et participera aux mouvements de mutation pour obtenir, ailleurs, un poste en physique-chimie. Il est donc permis dans ces académies aux professeurs de physique appliquée d’enseigner sur un poste de physique-chimie, mais seulement après que leur poste d’origine a disparu.

Madame la secrétaire d’État, je souhaiterais savoir quelles actions la ministre de l’éducation nationale envisage d’entreprendre pour que, sur l’ensemble du territoire, la fusion des postes L1500 et L1510 soit effective et que le respect de ces deux filières de formation soit garanti.