Intervention de Annick Le Loch

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et concerne la situation du centre hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez.

Déjà fragilisée depuis plusieurs mois par la difficulté de faire fonctionner le bloc opératoire de Cornouaille dans sa configuration initiale, qui repose sur une coopération réelle entre les établissements concernés, l’activité de chirurgie ambulatoire de cet établissement public a été suspendue au mois de février dernier, faute d’anesthésiste à demeure. Actuellement, et jusqu’au mois de septembre, un praticien intérimaire intervient à raison de quatre vacations hebdomadaires au lieu des six escomptées. Le caractère également temporaire de ce dispositif ne permet cependant pas d’inscrire l’exercice de la chirurgie dans une perspective durable, d’autant plus que le recrutement d’anesthésistes titulaires se révèle être un véritable parcours du combattant. Il s’agit à mes yeux d’un vrai problème dont les pouvoirs publics doivent se saisir, tant la place de l’anesthésie est essentielle pour assurer la permanence des soins.

Cette situation fragile de la chirurgie publique au niveau local inquiète et mobilise les populations, élus et associations non seulement de Douarnenez, mais aussi de l’Ouest Cornouaille, du Porzay et de la presqu’île de Crozon, tous légitimement attachés à la pérennité des services de l’hôpital de proximité.

Alors qu’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens – CPOM – a été signé le 10 janvier 2014 entre l’agence régionale de santé et les cinq établissements de soins membres de l’Union hospitalière de Cornouaille, l’objectif du maintien d’une activité chirurgicale ambulatoire au centre hospitalier de Douarnenez n’est à l’évidence pas tenu. Dans son guide méthodologique pour l’élaboration des CPOM, la direction générale de l’offre de soins stipule bien que la signature du CPOM est un acte juridique qui engage les parties sur l’ensemble du document. Dès lors, comment faire en sorte que le maintien de l’activité chirurgicale soit bien une réalité à Douarnenez ?

Enfin, le projet de loi de modernisation de notre système de santé réaffirme l’existence du service public hospitalier autour d’un bloc d’obligations comme l’absence de dépassement d’honoraires, la permanence de l’accueil et l’égalité d’accès aux soins. Le texte recentre également le système de santé sur les soins de proximité et engage le virage ambulatoire. Compte tenu de ces évolutions, la population, à Douarnenez comme ailleurs, doit pouvoir être rassurée sur l’avenir des hôpitaux de proximité et sur l’intérêt que ces établissements trouveront à intégrer les groupements hospitaliers de territoire en passe d’être créés.

Je vous remercie, Mme la secrétaire d’État, des éléments de réponse que vous apporterez pour conforter l’avenir du centre hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez.