Intervention de Annie Genevard

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Voilà désormais une année que le basculement de la protection sociale des travailleurs frontaliers au régime de la sécurité sociale a été opéré. Après avoir pris cette décision de façon arbitraire en mettant en avant le gain pour la sécurité sociale, quel bilan peut-on en dresser au bout d’un an ? Les travailleurs frontaliers ont le sentiment d’être les « vaches à lait » de la majorité ! C’est une population qui travaille beaucoup, dans des conditions de déplacement difficiles, et qui a peu de sécurité dans l’emploi.

Depuis le 1e juin 2014, la possibilité de s’affilier en France auprès d’une assurance privée a pris fin. Mais la possibilité de choisir entre l’affiliation auprès de l’assurance maladie suisse – LAMal – et l’affiliation auprès de l’assurance maladie française est maintenue.

Face à l’importance des cotisations et prélèvements liés à la couverture maladie universelle – CMU, les caisses suisses paraissent attractives pour les primo-accédants. Quant aux frontaliers qui étaient initialement affiliés à une assurance privée en France, le tribunal fédéral de Lausanne a ouvert une échappatoire à l’affiliation obligatoire au régime général de l’assurance maladie française en leur rouvrant l’accès au système suisse.

Ces constats sont en contradiction avec les prévisions annoncées par la majorité. Les territoires frontaliers vous écoutent, madame la secrétaire d’État. Ils veulent du concret, ils veulent des informations sur ces situations qui favorisent l’affiliation à un régime social suisse et qui ne profitent donc pas à la sécurité sociale française alors que le système antérieur d’assurances privées contribuait au développement économique de notre pays. Les frontaliers veulent savoir ce qui va se passer à long terme. N’aurait-il pas été plus judicieux de faire cohabiter, comme nous le préconisions, le système d’assurance privée avec la CMU, dispositif qui avait fait ses preuves et qui profitait à notre pays ?