Intervention de Philippe Kemel

Madame la présidente, je souhaite interroger Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le programme d’intérêt général – PIG – Metaleurop, ses conséquences financières et ses conséquences en matière de santé publique pour les populations concernées.

Courcelles-lès-Lens, Noyelles-Godault, Évin-Malmaison et les autres villes voisines ont été, durant des décennies, polluées par l’activité quotidienne de cette entreprise travaillant le plomb. Lors de la fermeture de celle-ci, une forte imprégnation des sols par des métaux lourds a été mise en évidence.

Le PIG, établi en 1994, a été révisé plusieurs fois. ll l’est à nouveau aujourd’hui. Il apparaît que la pollution a évolué : si elle a disparu par endroits, elle touche en revanche davantage certaines zones, particulièrement certains secteurs de la ville d’Évin-Malmaison. Pour tenir compte de cette situation, la préfète du Pas-de-Calais prendra prochainement un arrêté, qui est en préparation avec les services du ministère de l’écologie. Cette décision a d’ailleurs été différée de six mois.

Plusieurs situations difficiles doivent être prises en compte. Il s’agirait ainsi de reprendre des visites médicales régulières dans les écoles, afin de contrôler l’état de santé des enfants et de les protéger ; de définir le statut des terres agricoles qui sont aujourd’hui polluées alors qu’elles ne l’étaient pas auparavant ; de prévoir les modalités d’indemnisation des personnes qui ont construit sur des terrains aujourd’hui plus pollués qu’hier. Il y a là des intérêts financiers en jeu.

Le prochain PIG prendra-t-il en compte ces trois éléments ? L’évolution de la pollution sera-t-elle évaluée régulièrement ? Qu’en est-il de l’action de l’État vis-à-vis du pollueur, Metaleurop, et particulièrement de son actionnaire, Glencore, les pollueurs devant toujours être poursuivis ?