Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de M. le secrétaire d’État chargé des transports, Alain Vidalies, actuellement au Salon du Bourget.

Vous demandez l’inscription de la liaison routière Troyes-Auxerre dans le plan de relance autoroutier qui vient d’être conclu entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes.

Le projet d’aménagement de la liaison routière Troyes-Auxerre ne figure pas dans la liste des opérations retenues dans le plan de relance autoroutier, dont les principes ont été validés par la Commission européenne après de longues négociations. Ce projet ne pouvait entrer dans la liste des opérations éligibles pour ce plan de relance. En effet, un tel aménagement ne pouvait être envisagé par un adossement à une concession existante car il ne respecterait pas les critères posés par la Commission européenne au titre du droit des concessions, notamment sur la possibilité de faire réaliser à un concessionnaire des travaux non prévus au contrat initial.

La Commission considère dans ce cas que le financement d’un tel aménagement par les ressources de péage d’une concession existante ne respecte ni les critères posés par le « paquet Almunia » relatif aux aides d’État, ni les règles encadrant la mise en concurrence de travaux publics. C’est la raison pour laquelle l’aménagement que vous évoquez n’a pas fait l’objet de discussions dans le cadre des négociations avec les sociétés concessionnaires sur le plan de relance autoroutier.

Toutefois, conformément à la feuille de route fixée par la commission Mobilité 21, l’État poursuit l’effort de modernisation et de sécurisation de cet axe, dont il faut rappeler qu’il accueille un trafic modéré, de l’ordre de 2 500 véhicules par jour en section courante et jusqu’à 6 500 véhicules par jour en entrée d’agglomération. Ces efforts se sont notamment traduits par des démarches visant à requalifier les chaussées et les équipements de bord de route.

Il convient aussi de rappeler que l’État a mené entre 2010 et 2014 un programme d’aménagements de sécurité qui ont porté sur la couche de roulement dans certains virages, l’amélioration de la perception des intersections, une intervention sur deux carrefours identifiés comme dangereux, la suppression ou l’isolement d’obstacles latéraux et la modification de la signalisation horizontale dans certaines zones. Au total, ce programme d’aménagement a représenté un investissement de l’État de l’ordre de 1,3 million d’euros.

Le Gouvernement donc tient à vous rassurer sur le fait que la RN 77 connaîtra un aménagement et un entretien en phase avec les fonctions assurées et les niveaux de sécurité requis.