Intervention de Annick Girardin

Monsieur le député, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser M. Stéphane Le Foll, retenu au conseil des ministres de l’agriculture de l’Union européenne qui se tient ce jour à Luxembourg.

La prévention des risques contre les inondations constitue un objectif important qui doit être pris en compte. L’impact du projet de création d’un bassin de rétention en forêt de Nieppe sur la forêt et la filière bois est d’autant plus important que le Nord-Pas-de-Calais est la région la moins boisée de France, avec un taux de 8 % alors que la moyenne nationale est de 27 %.

Ce projet conduira nécessairement à un abandon de la gestion forestière, du fait notamment qu’elle s’inscrit dans la longue durée – cycle d’un siècle et demi pour le chêne –, et qu’il ne doit pas y avoir d’événements en cours de cycle qui compromettent une gestion forestière durable.

Le montant de 327 000 euros correspond à l’évaluation de ce préjudice, soit la perte de revenu net pour le gestionnaire, intégrée sur un cycle sylvicole complet pour le chêne. C’est une hypothèse basse au regard du bilan financier prévisionnel de l’aménagement sur vingt ans qui est de l’ordre de 180 euros par hectare et par an.

La redevance de 144 000 euros résulte de l’application à la surface concernée – quarante-huit hectares – du barème en vigueur au sein de l’ONF pour les concessions d’occupation en forêt domaniale. Compte tenu de la nature du projet qui relève de l’utilité publique à des fins de prévention des risques d’inondation et de son ampleur, on peut considérer qu’il n’entre pas dans le champ d’application stricte de ce barème.

Dans ce cas, la redevance devrait être évaluée sur une base ad hoc, en tenant compte des charges pour le gestionnaire qui ne sont pas intégrées dans le calcul du préjudice, par exemple les impôts fonciers ou les coûts de surveillance générale.

Une alternative, qui mériterait d’être examinée et même privilégiée, serait de procéder à un échange avec l’acquisition d’une forêt par le maître d’ouvrage, qui puisse convenir en surface, valeur et localisation à proximité d’une forêt domaniale pour une telle opération. Les services du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, et l’ONF peuvent apporter leur appui en la matière.