Intervention de Jeanine Dubié

Ma question ne portait absolument pas sur le cumul emploi-retraite car, par principe, le dispositif applicable au coup de main exclut expressément toute rémunération – c’est l’une des cinq conditions que j’ai citées précédemment et que vous avez vous-même rappelées. Elle portait, en revanche, sur la requalification éventuelle, lors d’un contrôle, du coup de main fourni par l’entrepreneur agricole retraité en travail non déclaré, et donc susceptible d’entraîner les sanctions prévues en cas de travail dissimulé.

Je poserai donc à nouveau cette question une autre fois.