Intervention de François André

Ma question s’adresse à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Depuis des années, dans le cadre du programme national « Ville, vie, vacances », les collectivités territoriales ont la possibilité de mettre en place un dispositif intitulé « Argent de poche ». Ce dispositif leur permet d’embaucher des jeunes de seize à dix-huit ans pour des travaux d’intérêt général, pour une durée de cinq jours maximum et sans dépasser trois heures et demie par jour, pour une rémunération maximale de 75 euros.

Ce dispositif a le grand mérite de permettre à des jeunes de se confronter au monde du travail, de gagner un peu d’argent de poche et ce, dans un cadre citoyen, à une époque où l’on regrette tant le délitement du lien social.

Depuis des années, la pratique courante voulait que la collectivité employant des jeunes dans le cadre de ce dispositif soit exemptée de signer de contrats de travail, d’établir de fiches de paie, d’effectuer de déclarations URSAFF et de s’acquitter de cotisations sociales, rendant ainsi le dispositif très souple et, ce faisant, très attractif. Cette pratique était appuyée par les administrations de la Sécurité sociale, de l’ACOSS et de la DIRRES, par le biais d’un courrier adressé chaque année.

Cette année, il semblerait que cette pratique prenne définitivement fin, l’exemption n’ayant pas été renouvelée. Vous comprendrez, monsieur le secrétaire d’État, le trouble des élus locaux, les regrets des familles à cette annonce et la charge symbolique de la mesure, alors que nous prônons les uns et les autres, avec force et constance, la simplification et l’assouplissement de l’action publique. De plus, ce dispositif, peu coûteux pour les collectivités, peut être mis en place partout, y compris dans les communes les moins aisées ou dans les petites communes rurales.

Je souhaite donc savoir, d’une part, les raisons précises qui ont conduit à ne pas renouveler ce dispositif, pourtant vertueux pour nos jeunes et nos territoires et, d’autre part, les mesures que le Gouvernement entend prendre pour en permettre le maintien dans les meilleures conditions.