Intervention de Thierry Braillard

Monsieur le député François André, je vous remercie d’avoir alerté le ministre Patrick Kanner, dès le mois de mai, sur cette situation. L’accès des jeunes sans activité ou en difficulté aux loisirs éducatifs et aux vacances constitue, vous le savez, un objectif prioritaire, une ambition collective de cohésion et de progrès social, que nous poursuivons.

Les chantiers et stages à caractère éducatif proposés dans le cadre du programme « Ville, vie, vacances » permettent un accès aux loisirs, à la culture et au développement de la citoyenneté, dans un cadre maîtrisé qui représente une opportunité pour beaucoup de nos jeunes.

Les sommes versées aux jeunes âgés de quatorze à moins de vingt-six ans au titre de leur activité dans ce cadre sont assimilables à des gratifications versées aux stagiaires en entreprise et sont, par conséquent, exclues de l’assiette des cotisations et contributions sociales, CSG et CRDS, dans les mêmes limites.

Ces coups de pouce permettent aux jeunes de réaliser des projets personnels tels que passer le permis, le BAFA, effectuer un séjour de découvertes ou encore accéder à des activités de loisirs.

Le Gouvernement est conscient de la nécessité de soutenir ce dispositif essentiel au développement des territoires. Aux termes d’échanges entre le ministère chargé des affaires sociales et le Commissariat général à l’égalité des territoires, le Gouvernement a donc décidé de renouveler, à compter de cette année et pour l’avenir, le régime social favorable qui y est associé.

Un courrier du directeur de la Sécurité sociale en date du 5 juin 2015 a été adressé à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, qui en assurera la bonne application auprès des organismes de recouvrement. Ce dispositif doit rester opérationnel.

Vous en avez rappelé l’importance pour le vivre ensemble, monsieur le député, et je crois beaucoup, comme Patrick Kanner l’a déjà affirmé dans cet hémicycle, en l’engagement comme porte d’entrée sur la citoyenneté.