Intervention de Thierry Braillard

Séance en hémicycle du 16 juin 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Suppression de l'exonération de cotisations sociales et de csg sur les sommes versées dans le cadre du dispositif "argent de poche"

Thierry Braillard, secrétaire d’état chargé des sports :

Je souhaite remercier les députés de tous bords de s’être véritablement interrogés sur le soutien que le Gouvernement apporte au dispositif « Argent de poche ». Ainsi que je vous l’ai indiqué, nous avons décidé de renouveler, à compter de cette année et pour l’avenir, son régime social favorable.

À l’issue d’une longue concertation menée entre le ministère chargé des affaires sociales et le Commissariat général à l’égalité des territoires, je vous confirme l’engagement du Gouvernement dans le soutien au dispositif « Argent de poche » dans le cadre du programme « Ville, vie, vacances ». Patrick Kanner sait pouvoir compter sur votre soutien, madame la députée, comme il sait pouvoir compter sur le soutien des autres parlementaires…

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