Intervention de Thierry Braillard

Séance en hémicycle du 16 juin 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Centre socio-culturel d'etouvie à amiens

Thierry Braillard, secrétaire d’état chargé des sports :

Madame la députée, les centres sociaux constituent des acteurs majeurs au sein des quartiers prioritaires. L’État est présent à Amiens, vous l’avez rappelé, le Gouvernement en a fait une priorité.

Le centre socioculturel d’Etouvie conduit des actions structurantes pour les habitants, relevant de l’éducation, du lien social et de la culture. Le CSC d’Etouvie est soutenu financièrement par l’État, la ville d’Amiens, le département et Amiens Métropole. Il est important que l’engagement des collectivités au niveau local soit assuré.

Le montant des subventions versées par l’État au titre du programme 147 s’élevait à 41 000 euros en 2014. Malgré les difficultés réelles rencontrées par le centre, les services de l’État ont pris la décision de lui conserver leur confiance et la subvention 2014 a été reconduite pour l’année 2015, afin que les projets puissent aboutir concrètement.

Lors du comité interministériel consacré à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars dernier, le Gouvernement a décidé de conforter les actions déployées au profit des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans un contexte de redressement des finances publiques, nous réinvestissons 50 millions d’euros dès 2015 dans les quartiers populaires, pas seulement pour revenir sur les baisses des années 2009 à 2012 – vous avez bien rappelé qu’en l’espèce, la baisse datait de 2011 –, mais aussi et surtout pour revitaliser l’action publique associative dans nos quartiers, pour donner plus à ceux qui ont beaucoup moins.

Concrètement, pour le département de la Somme, les moyens débloqués dans le champ de la politique de la ville représentent 200 000 euros supplémentaires, soit une augmentation de13 %, en direction des 36 200 personnes qui habitent dans les quartiers prioritaires de votre département, pour le soutien au monde associatif et à l’éducation populaire.

Sous l’égide de la préfète, si les projets présentés par le centre concordent avec les objectifs de l’État et encouragent directement la participation des habitants, le soutien financier pourrait être renforcé.

Concernant votre seconde question, la dotation de solidarité urbaine, la DSU, partie de la dotation globale de fonctionnement, respecte le principe de liberté d’emploi par les collectivités bénéficiaires. À travers la mise en oeuvre des nouveaux contrats de ville, l’ambition essentielle est de coordonner les politiques conduites par l’ensemble des acteurs locaux.

La mobilisation des moyens relevant des communes et des EPCI se traduira par l’élaboration d’un rapport annuel « politique de la ville », qui sera soumis à débat devant leurs assemblées délibérantes. Pour les communes par ailleurs bénéficiaires de la DSU, les modalités d’utilisation de cette dotation seront retracées dans ce rapport, afin d’en accroître la lisibilité.

Voilà, madame la députée, les éléments que Patrick Kanner et Myriam El Khomri souhaitent porter à votre connaissance.

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