Intervention de Henri Jibrayel

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, qui a annoncé le retrait de la redevance mouillage, en indiquant qu’elle ne proposerait pas de réintroduire cette disposition lors du nouvel examen du texte à l’Assemblée nationale. En suivant ainsi les avis des professionnels du secteur nautique et des élus de terrain, le Gouvernement fait preuve de sa capacité d’écoute et je tiens à l’en remercier.

Il est inutile de rappeler ici les raisons pour lesquelles cette disposition a reçu l’accueil qu’elle a reçu. Pourtant les inquiétudes et l’incompréhension qu’elle a suscitées méritent des éclaircissements, et je partage bien entendu votre souci d’éviter que ne se propagent des rumeurs infondées.

Cette mesure me semble inopportune en raison des effets économiques qu’elle aurait eu pour le secteur touristique des zones concernées. Pis, l’annonce même de cette taxe a découragé des acheteurs potentiels d’acquérir un bateau. En faisant renoncer ceux qui voulaient jouir librement de la mer, les rumeurs ont réellement perturbé le milieu de la construction navale.

En Sardaigne, une taxe du même type n’a tenu que deux ans et a été retirée après que l’activité nautique a chuté de près de moitié dans l’île. Nous ne pouvons donc que nous féliciter d’avoir évité cet écueil à l’industrie touristique nationale. En effet, en annonçant le retrait de cette disposition, Mme la ministre a dit : « il appartient aux députés d’apprécier, lorsque le texte reviendra à l’Assemblée nationale, l’opportunité d’une telle mesure. »

Je tiens, monsieur le secrétaire d’État, à vous assurer de notre vigilance. Mais surtout, je souhaite que vous nous apportiez des éclaircissements sur les nombreuses questions qui ont été soulevées.