Intervention de André Vallini

Monsieur le député Jibrayel, je vous demande d’excuser l’absence de Mme Lebranchu, retenue par une réunion sur la fonction publique.

Vous l’interrogez au sujet de la redevance dite « redevance mouillage », qui n’est pas une taxe, contrairement à ce que beaucoup ont cru.

Il s’agit à l’origine, vous le savez, d’une demande de l’Assemblée de Corse. Au moment où les régions réclament un droit d’adaptation locale des règles nationales, c’était la première fois que l’État reconnaissait cet intérêt à agir localement pour régler une situation très particulière.

En effet, les habitudes d’ancrage qui se sont développées en face du village de Bonifacio posent des problèmes pour la faune et la flore marine de cette aire protégée. Les grands bateaux, de plus en plus nombreux, qui viennent s’y ancrer, provoquent des dégâts considérables. L’Assemblée de Corse, gestionnaire de l’aire marine protégée, a donc souhaité créer une redevance spécifique applicable à ces grands bateaux, dont le produit permettrait de mettre en place les mesures nécessaires pour limiter les dégâts qu’ils causent.

Par cette mesure, les élus de Corse montrent à quel point ils tiennent à préserver les fonds marins. À aucun moment il ne s’est agi de freiner le nautisme ou la plaisance. Seuls deux sites seraient concernés en France, la Corse et les Pyrénées-Orientales, et la redevance ne pourrait être perçue qu’en retour d’un service rendu : l’entretien de l’aire marine protégée.

Cette disposition a été supprimée par les sénateurs en deuxième lecture, alors qu’ils l’avaient acceptée en première lecture. Le Gouvernement regrette que le débat n’ait pas permis d’expliquer davantage cette mesure importante pour la préservation de nos aires marines. Devant tant d’incompréhension, il a toutefois décidé de ne pas présenter de nouveau cette disposition à l’Assemblée nationale.

À partir du 29 juin, lorsque le texte reviendra devant l’Assemblée nationale, il appartiendra aux députés d’apprécier l’opportunité de réintroduire ou non cette disposition.