Intervention de André Vallini

Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Stéphane Le Foll, qui est retenu en raison de la tenue du Conseil des ministres de l’agriculture à Luxembourg.

La forêt française représente 16,5 millions d’hectares, soit 30 % du territoire national, et la propriété forestière représente environ 75 % de la forêt française. Elle se caractérise par son morcellement. Vous l’avez dit, parmi les 3,5 millions de propriétaires privés, 2,4 millions ne possèdent pas plus d’un hectare de forêt et se répartissent au total 679 000 hectares.

Les petites forêts se caractérisent souvent par une gestion insuffisante. Il existe pourtant des outils incitant à la gestion ou à la cession des petites parcelles. Ainsi, la loi du 13 octobre 2014 a créé les groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers qui permettent aux propriétaires de petites parcelles de se regrouper pour gérer leur forêt. Le décret précisant ses modalités d’application sera publié très prochainement.

Cette loi a aussi prévu un recouvrement triennal de la taxe foncière sur le foncier non bâti pour les plus petites parcelles forestières afin de sensibiliser les propriétaires à la gestion de leurs parcelles.

Enfin, l’appel à manifestation d’intérêt « Dynamic Bois », lancé par l’ADEME, et issu du contrat de filière signé le 16 décembre 2014 par le Gouvernement et les professionnels de la filière bois, constitue une opportunité pour les propriétaires de petites forêts dont la gestion s’avère insuffisante. Pour autant, le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, conscient que les droits de mutation qu’on appelle « frais de notaire » sur la vente des petites parcelles forestières constituent un véritable frein à la restructuration du foncier forestier, continue d’étudier les conditions dans lesquelles ces frais pourraient être réduits sur les transactions relatives à la forêt.