Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour cette réponse. Vous avez pris conscience d’un réel problème dans la gestion durable de la forêt. Au-delà de cette question se pose aussi le problème de la gestion environnementale. Comme c’est une préoccupation à laquelle ce Gouvernement est très sensible, je voudrais vous faire une suggestion que vous pourrez transmettre au ministre de l’agriculture : il conviendrait de fixer un seuil et un montant – par exemple les transactions portant sur moins d’un hectare et d’un montant inférieur à 1 500 euros – en deçà desquels les propriétaires seraient dispensés de droits de mutation. Dans ce cas, l’enregistrement se ferait directement auprès des services fiscaux de chaque département. Ce serait une vraie solution pour améliorer la fluidité des transactions et enfin résoudre ce problème du morcellement de la forêt privée, qui constitue à terme un handicap pour une bonne gestion forestière.

Nos forêts souffrent de l’arrivée de certains insectes ou d’affections bactériologiques. De grandes forêts sont parfois infectées à partir de petites propriétés voisines, mal gérées. C’est un vrai problème de gestion sanitaire et environnementale. Je prends donc bonne note de votre réponse.