Intervention de André Vallini

Monsieur le député, la loi de finances pour 2015 a maintenu les crédits consacrés au fonctionnement des maisons de l’emploi à hauteur de 26 millions d’euros. Ces crédits sont destinés à financer des actions relevant du développement, de l’anticipation des mutations économiques et du développement local de l’emploi.

L’enveloppe supplémentaire de 10 millions d’euros, votée en 2014 afin de financer des projets relatifs à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales portés par les MDE, n’a pas été reconduite en 2015, mais les maisons de l’emploi ont la possibilité de prétendre aux crédits de droit commun relatifs à la GPEC, ainsi qu’aux mutations économiques inscrits dans le budget de l’emploi, dans le cadre des appels à projet lancés par les DIRECCTE.

Dans ce contexte, le financement de l’État pour le fonctionnement de la MDE de l’Est Loiret a été maintenu, passant même de 32 531 euros en 2014 à 33 475 euros en 2015, des redéploiements expliquant cette légère augmentation.

Son enveloppe spécifique relative au projet de GPEC n’a pas été reconduite, c’est vrai, et la MDE ne s’est pas portée candidate aux appels à projet lancés dans le cadre des crédits de droit commun de GPEC. Elle n’a donc pas pu se voir attribuer de financements complémentaires dans ce cadre.

Les collectivités locales ayant également réduit leurs financements depuis 2013, le budget de la MDE ne lui permet pas de maintenir l’effectif nécessaire pour mener à bien des actions de GPEC, ou encore la promotion de la clause sociale dans les marchés publics, malgré le maintien du financement de l’État et du département sur cette dernière action.

L’attribution des crédits de l’État à la MDE de l’Est Loiret s’est donc faite en 2015 dans le respect du cadre national. La décision de fermer une maison de l’emploi relève de son conseil d’administration. Il convient toutefois d’envisager, avant cette décision, toutes les pistes de rapprochement avec ses partenaires, l’agglomération ou l’autre MDE du département, qui pourraient lui permettre de maintenir ses actions et son activité.