Intervention de Patrick Bloche

Nous arrivons à l'ultime étape de la discussion de ce projet de loi. En effet, par lettre datée du 11 juin, le Premier ministre demande à l'Assemblée nationale de statuer définitivement, en application de l'article 45, alinéa 4, de la Constitution.

Ce texte sera examiné en séance publique cet après-midi.

À ce stade de la procédure, en raison de l'échec de la commission mixte paritaire et de l'adoption d'un texte par le Sénat en nouvelle lecture, l'Assemblée nationale ne peut se prononcer que sur le dernier texte adopté par elle en nouvelle lecture le 20 mai, modifié, le cas échéant, par l'amendement voté par le Sénat 10 juin dernier.

Monsieur le rapporteur, pouvez-vous nous donner votre position pour cette dernière lecture ?