Intervention de Caroline Gervais

Réunion du 10 juin 2015 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Caroline Gervais, ingénieure générale de l’armement :

Il existe effectivement un risque, que le projet Source Solde cerne et prend en compte. C'est bien la complexité du droit indemnitaire qui a conduit à accomplir, durant plusieurs mois, un énorme travail d'anticipation du risque en préalable à la conception proprement dite du système. Ce travail n'avait pas été fait pour Louvois, je ne sais pas s'il a été réalisé pour l'ONP.

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