Intervention de Caroline Gervais

Pour ce qui est de la question relative aux réparations qui auraient éventuellement pu être apportées à Louvois, je précise que ce logiciel est basé sur un calculateur – le même que celui utilisé par l'armée de l'air – maintenu en interne par le ministère de la Défense. Alors que les règles de calcul sont « câblées en dur » dans le logiciel, il se trouve que celui-ci n'est pas suffisamment documenté et maîtrisé pour que l'on soit sûr qu'une modification apportée en un point n'en engendre pas d'autres ailleurs. Par ailleurs, le logiciel a été écrit dans un langage considéré comme ancien – le même que celui de l'application paye de la direction générale des finances publiques (DGFIP), que l'on s'emploie justement à réécrire en ce moment parce qu'on ne trouve plus personne maîtrisant le langage initialement utilisé.

Pour toutes ces raisons, il paraît évident que Louvois n'aurait pu faire l'objet de réparations d'ampleur permettant de l'utiliser dans des conditions normales. Cela dit, il est exact qu'il donne actuellement aux administrés l'impression qu'il fonctionne mieux, ce qui résulte essentiellement de la considérable amélioration du savoir-faire des personnels de la chaîne RH Solde, qui détectent et corrigent les erreurs en cours de solde : ainsi les administrés perçoivent-ils ce qui leur revient, ainsi qu'un bulletin correspondant à ce qu'ils ont perçu.

De notre côté, l'impression est nettement moins favorable : d'une part, Louvois continue à générer des erreurs, certes détectées, et d'autre part, l'effort produit pour corriger les soldes et donner satisfaction aux administrés est énorme. En effet, l'utilisation de Louvois nécessite actuellement des renforts en personnel par centaines dans les centres experts de la solde, ce qui ne saurait se prolonger indéfiniment.

Le fait que l'organisation de Source Solde soit établie sur le modèle de celle d'un programme d'armement a pour conséquence que la DGA est responsable de la contractualisation, donc de l'intégralité des relations avec l'industriel. Elle a pour rôle de répondre aux besoins exprimés par l'officier de programme. Quand celui-ci et son équipe ont des conseils, des suggestions ou des récriminations à exposer à l'industriel, tout ce qu'ils ont à dire passe forcément par la DGA, qui en évalue l'impact en termes financiers, calendaires et contractuels. L'un des avantages de ces procédures des programmes d'armement est qu'elles sont bien rodées.

Pour ce qui est du rapprochement opéré entre Sopra et Steria – il ne s'agit pas d'un rachat –, je précise que la consultation a été adressée à la société Sopra. À cette époque, Steria était effectivement sous-traitant, mais d'un autre candidat, à savoir Atos. Les deux équipes, celle de Sopra et celle de Steria, étaient bien distinctes et ont répondu en exposant des projets basés sur des technologies différentes. Nous avons, par la suite, continué à avoir pour interlocuteur l'équipe de Sopra qui avait répondu à l'appel d'offres : Sopra n'a pas fait intervenir d'équipe d'avant-vente et c'est toujours la même équipe – celle venue présenter le projet – qui se trouve actuellement aux commandes de la réalisation de Source Solde.

Certes, l'éditeur d'HR Access est intervenu dans le programme de l'ONP. Cela dit, tous les civils travaillant pour le ministère de la Défense sont gérés et payés par le biais de ce logiciel, ce dont personne n'a apparemment à se plaindre.

Je ne suis pas sûre de pouvoir vous dire exactement sur quels critères Atos et Accenture ont été éliminés, mais en tout état de cause, le choix s'est fait sur la base d'une notation globale où les deux critères prépondérants étaient l'aspect technique et le prix.

Pour ce qui est des recours, si la période de recours précontractuel est échue, celle du recours post-contractuel ne le sera que le 29 juin prochain. Je précise qu'aucun recours n'a été formé à ce jour.

Enfin, je peux vous assurer que la sécurité des systèmes d'information constitue à mes yeux une préoccupation essentielle : compte tenu de mon parcours professionnel, c'est « câblé en dur » chez moi ! Nous veillons donc, en matière de sécurité des systèmes d'information, au respect de prescriptions très strictes. Nous avons procédé à une analyse de la menace, à laquelle l'industriel a présenté ses réponses, et nous sommes régulièrement soumis à des revues liées aux procédures de prise en compte de la sécurité. Les procédures particulières auxquelles le programme sera soumis auront d'ailleurs une conséquence : les administrés ne disposeront probablement pas d'une vue aussi étendue que certains l'auraient espéré sur leurs données, l'accès à ces données étant extrêmement limité – a fortiori pour les personnels jugés sensibles.