Intervention de Hugues Fourage

Séance en hémicycle du 17 juin 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Prélèvement à la source

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage :

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.

Monsieur le ministre, après la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu, qui va bénéficier à neuf millions de Français, vous engagez la réforme du prélèvement à la source.

Cette réforme est un vieux serpent de mer. Elle revient régulièrement depuis plus de quarante ans, mais elle est sans cesse ajournée. Aujourd’hui, avec courage et détermination, le Gouvernement souhaite la mettre en place.

Mais les réformes fiscales, vous le savez aussi bien que moi, inquiètent toujours. Pourtant, il existe de par le monde de nombreux exemples de pays dans lesquels le prélèvement à la source est un succès et un facteur de modernisation du système fiscal.

Pour que cette réforme soit réussie, il convient qu’elle soit simple, juste, efficace et protectrice.

Simple, car elle doit supprimer les difficultés des contribuables qui, d’une année sur l’autre, ne perçoivent pas le même revenu. Il conviendra également de gérer au mieux la période complexe de la transition.

Juste, ce qui implique que les calculs de l’impôt ne changent pas à cette occasion et qu’il n’y ait pas d’effets d’aubaine lors de la période de transition. Il s’agit d’un changement de méthode de recouvrement de l’impôt, voire de la poursuite du mouvement de baisse des impôts que vous avez initié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion