Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 17 juin 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Charges financières des communes
André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :
Monsieur le député, je vais vous répondre sur les deux derniers points que sont le logement et les rythmes scolaires.
Le Gouvernement avait créé un fonds de 400 millions d’euros. Ce n’était au départ qu’un fonds d’amorçage, mais il a été pérennisé.
