Intervention de André Chassaigne

Monsieur le Premier ministre, vous avez décidé, sans surprise, de recourir à nouveau à l’article 49-3 et, de surcroît, d’échapper cette fois à toute discussion. De fait, cet article 49-3 est associé à l’article 44-3 pour faire adopter sans débat et sans vote des dispositions nouvelles. Nous l’avons dit, nous considérons que c’est un mépris de la représentation nationale et de nos concitoyens : le recours à cette méthode confisque le débat public.

Vous ne voulez pas débattre publiquement, par exemple, de la remise en cause, de fait, du CDI par le biais du plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif. Vous ne voulez pas débattre dans cet hémicycle d’un texte qui formalise une atteinte sans précédent au monde du travail. Vous ne voulez pas débattre ici des sujets qui fâchent.

En réalité, vous n’avez pas de majorité à gauche sur ce texte. Quant à la droite, elle se livre à une véritable mascarade en affichant une opposition de façade à un texte qu’elle soutient et qu’elle souhaite voir adopter avec la même impatience que M. Gattaz.