Intervention de Paul Giacobbi

Monsieur le ministre de l’économie, le mois dernier, dans cet hémicycle, j’ai indiqué au Gouvernement que la collectivité territoriale de Corse n’avait pas le droit de continuer à payer la Société nationale Corse Méditerranée, la SNCM, au titre de la délégation de service public, et on m’a répondu par une argutie.

J’ai pu vérifier à nouveau hier, en rencontrant à Bruxelles Mme Vestager, commissaire européenne à la concurrence, à quel point votre analyse n’était pas partagée. Nous trouverons cependant avec la Commission européenne un modus vivendi sur ce point, peut-être aux dépens de la collectivité territoriale de Corse, probablement, car rien ne nous garantit que devant le Tribunal de l’Union européenne nous n’aurons pas tort.

Je vous avais aussi indiqué que, sans la Compagnie méridionale de navigation, aucune solution de reprise n’était possible. Le Gouvernement n’en a eu cure et, de ce fait, le tribunal de commerce a repoussé sa décision à la fin du mois de septembre, provoquant une réaction très négative de la Commission européenne dont vous avez certainement eu l’écho.

Face au tribunal de commerce, il a fallu que je dénonce publiquement, dans la procédure, une offre très suspecte pour que le procureur de la République de Marseille reconnaisse, reprenant mot à mot ce que j’avais écrit, qu’elle était constitutive d’un abus de biens sociaux.

La solution nouvelle qui se dessine aujourd’hui suppose l’accord de l’Union européenne et sans doute également, au plan national, celui de l’Autorité de la concurrence. Il faut de surcroît qu’une nouvelle délégation de service public soit mise en oeuvre.

Allez-vous enfin, sur cette affaire, assumer vos responsabilités ? Allez-vous travailler main dans la main avec l’autorité délégante, la collectivité territoriale de Corse et la Commission européenne ?