Intervention de Christian Eckert

Cet impôt restera familialisé, le quotient familial subsistera, la notion de foyer fiscal et la progressivité qui en résulte seront maintenues.

L’objectif est de rapprocher le moment où l’on paie l’impôt sur le revenu du moment où l’on perçoit ledit revenu. Actuellement, en effet, les personnes qui voient leurs revenus baisser sont soumises à l’impôt de l’année précédente, ce qui est pour elles source de difficultés.

Concrètement, que va-t-il se passer ? En 2017, l’impôt sur le revenu sera calculé et payé sur la base des revenus perçus en 2016, comme d’habitude. En 2018, l’impôt sur le revenu sera payé sur la base des revenus de l’année 2018. Les contribuables continueront donc d’être soumis chaque année à une annuité d’impôt sur le revenu : il n’y aura pas d’année double. Quant au budget de l’État, il continuera d’être alimenté tous les ans par le produit de cet impôt.

Je reconnais volontiers que des difficultés subsistent. Il y a là un travail auquel le Gouvernement invite les parlementaires et l’ensemble des acteurs concernés par ces questions.

Cette réforme, beaucoup d’entre vous l’ont souhaitée, y compris sur les bancs de l’opposition.