Intervention de Ludovic Berthelot

TV5 Monde émet, depuis la France, huit signaux différents à destination du monde entier, tous francophones et sous-titrés. Ils s'adressent à des populations spécifiques d'Amérique du Nord, du Maghreb, d'Afrique et d'Asie. Un neuvième signal, celui du Québec et du Canada, est opéré sur place par la société TV5 Québec-Canada, exclusivement financée par les gouvernements bailleurs de fonds nord-américains.

La contribution annuelle de la France au budget de TV5 Monde relève depuis 2015 de la redevance allouée à l'audiovisuel public – des crédits budgétaires l'alimentaient jusqu'alors. Elle se décline selon les missions assurées par cet opérateur. Ainsi, une partie des frais est assumée par l'ensemble des pays bailleurs de fonds, une autre, dédiée aux programmes nationaux est acquittée par les pays concernés, et la dernière part du financement est assurée par la France, en compensation des emplois et des recettes fiscales découlant de la localisation du siège de la chaîne à Paris. En 2015, cette ligne de financement représentait 76,2 millions d'euros – montant qui a crû ces dernières années. La charte stipule qu'indépendamment du concours lié au siège de l'opérateur, la France contribue à hauteur des six neuvièmes du budget de TV5 Monde – soit les deux tiers, contre trois quarts il y a quelques années –, la Suisse, la Belgique et le Canada finançant chacun un neuvième de celui-ci. La part canadienne est partagée entre le gouvernement fédéral et celui de la province du Québec.

Depuis 2013, la France a pris du retard dans le versement de l'apport qu'elle doit à TV5 Monde dans le cadre du respect des quotes-parts des frais communs. Ce retard a été en partie rattrapé par une augmentation de la contribution française en 2014. En tout état de cause, la France s'est engagé lors de l'adoption du plan stratégique 2014-2016 à s'efforcer de rattraper ce retard de financement avant la fin du plan.et tout porte à croire qu'elle respectera cette promesse. La compensation de l'avantage de la localisation du siège est passée de 12,2 millions d'euros en 2008 à 14,4 aujourd'hui – soit plus de 18 % d'augmentation – en raison de ses règles de calcul. Celles-ci ont changé en 2012 : avant cette date, elles reposaient sur une quote-part prenant en compte chaque année les dépenses afférentes au siège, ainsi que différents indices dont celui du coût de la construction ; depuis trois ans, la contribution est fixe. Elle s'élevait à 13,8 millions d'euros en 2012. Ce montant est simplement réindexé tous les ans et atteint 14,4 millions d'euros aujourd'hui.

Chaque pays fournit des programmes provenant de ses diffuseurs partenaires, ceux-ci étant France Télévisions et Arte pour la France. TV5 Monde, éditrice, se trouve responsable juridiquement de la programmation qu'elle choisit au sein du catalogue dont elle dispose. Elle doit s'acquitter des coûts liés à la libération des droits à l'international, ces frais spécifiques transitant, pour la France, par le budget de TV5 Monde, à la différence des autres diffuseurs qui sont directement pris en charge par leur opérateur national. À l'exception des programmes dont France Télévisions détient les droits, il est nécessaire d'acquérir ceux-ci auprès des producteurs indépendants sous la forme de préachat des droits de diffusion pour les fictions et les documentaires.

Le montant de la part de la dotation française qui permet à TV5 Monde de libérer les droits des programmes diffusés sur France Télévisions s'est élevée à 15,1 millions d'euros en 2014.