Intervention de Ludovic Berthelot

TV5 Monde n'a pas délaissé la sécurisation de son système d'information au profit d'autres dépenses.

Une enquête judiciaire sur cette attaque est en cours, si bien que nous ne disposons encore que de peu de renseignements. Nous comprenons simplement que cet assaut fut d'une ampleur inédite et que les autres médias ne sont pas à l'abri d'en subir une comparable. Chacun doit avoir conscience qu'il peut être une cible, et la réponse à cette menace doit être globale.

Les mesures visant à maîtriser la dépense constituent un enjeu important, que nous mettons au centre de nos discussions avec la chaîne. Le plan stratégique a déjà décidé de l'arrêt du sous-titrage dans des langues moins parlées dans le monde, et des renégociations de contrats de prestations de sous-titrages viennent d'être menées. Elles permettront à la chaîne d'économiser près d'un million d'euros en 2015 sur ce lourd poste de dépenses. De même, le contrat de bail de location des locaux de l'avenue de Wagram a été revu à la baisse. Pour un budget d'une centaine de millions d'euros, ces économies ne sont pas anecdotiques.

La mutualisation de certaines ressources avec les autres opérateurs de l'audiovisuel public – c'est-à-dire les sociétés nationales de programmes (SNP) dont la principale est France Télévisions – représente également une source d'économies. Des premières synergies ont été déployées en 2013 et en 2014 par le biais d'appels d'offres communs pour des dépenses de capacité satellitaire, de bureautique, de prestations d'accueil et de sécurité. Le MCC souhaite donner davantage d'ampleur à ce mouvement, car il nous semble que l'audiovisuel public peut progresser en la matière. C'est pour cette raison que Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, a annoncé en mars dernier la mise en place prochaine d'un comité de pilotage stratégique de l'ensemble des entreprises de l'audiovisuel public.

La pérennisation des emplois précaires est une question sensible : le taux de précarité, élevé dans l'ensemble du secteur des médias, est particulièrement fort à TV5 Monde. En effet, la population des journalistes comprend de nombreux pigistes et celle des techniciens, dont les gros bataillons sont des monteurs, est très largement constituée d'intermittents. Le Gouvernement souhaite pérenniser les contrats de certains salariés ; TV5 serait concernée à hauteur d'une soixantaine d'équivalents temps plein (ETP). Les plans de réduction de la précarité engagés depuis 2014 ont bénéficié à une douzaine de journalistes et à autant d'intermittents. Le surcoût de l'opération pour les seuls journalistes représente environ 200 000 euros par an.

En outre, la chaîne passe régulièrement des provisions pour faire face aux éventuelles condamnations découlant de la non-intégration d'intermittents devant les prud'hommes. Ces provisions se sont élevées à près de 2,5 millions d'euros en 2014 du fait de l'ouverture de 17 contentieux. TV5 Monde se montre très attentive à ces sujets qui concernent l'ensemble des entreprises de l'audiovisuel public. Les conséquences financières de l'attaque informatique renforcent la vigilance de la chaîne car son équilibre financier reste fragile, même s'il est assuré jusqu'en 2016.

Nous avons besoin d'indicateurs permettant de contrôler l'emploi des contributions publiques et la performance de l'action de TV5 Monde. Nous évoluons dans un cadre spécifique qui est celui d'un financement et d'une gouvernance multilatéraux de la chaîne, et qui repose sur une charte et non sur un COM. Le MCC a néanmoins réussi à développer le même nombre d'indicateurs pour assurer le suivi de la gestion de TV5 Monde que pour les SNP. La conférence des ministres discute du bilan annuel d'exécution du plan stratégique. Le MCC, tutelle financière, assiste aux réunions de préparation des conseils d'administration, dispose donc des informations communiquées aux administrateurs et fait connaître la position de l'État avant la tenue de ces conseils.