Intervention de Patrick Bloche

Mes chers collègues, notre séance de ce matin est consacrée au rapport intitulé « Pour une politique publique équilibrée de l'archéologie préventive », que notre collègue Martine Faure a remis le 26 mai dernier à Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, et qui vous a été envoyé par voie électronique la semaine passée. L'équilibre, c'est tout un art. Nous connaissons bien Martine Faure et ne doutons pas qu'elle a dû mettre beaucoup d'elle-même pour trouver ce point d'équilibre.

L'archéologie préventive est régie par deux lois qui ont été votées en 2001 et en 2003. Ces textes ont mis en place un cadre – avouons-le, relativement complexe – d'exercice et de financement de ces activités, qui met en relation une pluralité d'acteurs non seulement publics, mais aussi privés. Au titre des acteurs publics, je pense bien sûr à l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), à l'invitation duquel certains d'entre nous avaient pu visiter dans l'Oise un chantier de fouilles tout à fait exceptionnel.

Chère Martine Faure, votre rapport était attendu car ce secteur connaît un certain nombre de dysfonctionnements, d'aucuns diraient même une crise, qui pèsent sur le déroulement optimal des activités de fouilles et le développement harmonieux de la recherche en archéologie préventive. Car l'archéologie préventive consiste non seulement à établir un diagnostic et à mener des fouilles, mais aussi à assurer l'exploitation des données issues des fouilles – et cette continuité scientifique est déterminante.

Enfin, il est un sujet auquel nos collègues de la commission des finances se sont intéressés à moult reprises, je veux parler de la redevance d'archéologie préventive (RAP), qui a souvent changé d'assiette ou de formule de calcul, voire de taux.

Vous l'avez compris, chers collègues, c'est avec un immense plaisir que je donne maintenant la parole à Martine Faure.