Intervention de Patrick Bloche

Cette séance s'inscrit dans la perspective de l'examen, à l'automne, du projet de loi relatif à la création, à l'architecture et au patrimoine. Si des mesures doivent être traduites dans la loi, nous aurons cette opportunité.

Sur la redevance de l'archéologie préventive, nous avons tous les ans un rendez-vous, celui du budget de l'État. Cela nous amènera parallèlement à prendre si nécessaire une initiative.