Intervention de Marie-George Buffet

Monsieur le président, je souscris à ce que vous venez de dire sur l'importance de réfléchir à des propositions dans la perspective de l'examen du projet de loi relatif à la création, à l'architecture et au patrimoine, que nous attendons avec impatience. En effet, la crise que connaît le secteur de l'archéologie est profonde, comme en témoigne votre remarquable rapport, madame Faure, pour lequel je tiens à vous remercier.

À l'instar d'Isabelle Attard, je voudrais insister sur le fait que les archéologues ne sont pas des empêcheurs de construire en rond. L'archéologie préventive constitue le fondement d'autres sciences sociales – histoire, histoire de l'art, etc. –, et l'on ne peut pas la mettre en parallèle avec le temps qu'elle ferait perdre et le coût des réalisations. Notre collègue Michel Herbillon m'a fait sourire en disant que cela pouvait gêner la construction de logements sociaux : l'archéologie préventive est loin d'être le seul frein dans certaines villes !

Plusieurs orateurs l'ont dit : au coeur de la crise de l'archéologie préventive, il y a la loi de 2003 qui confie à l'aménageur la maîtrise d'ouvrage des fouilles et le droit de choisir l'opérateur. En permettant la concurrence entre l'INRAP et des entreprises privées, nous avons introduit le risque du moins-disant et de la mise en cause de la qualité. En effet, comme vous le notez dans votre rapport, l'INRAP a perdu des parts de marché au profit des opérateurs privés, alors qu'elle avait en charge toute une série de responsabilités que n'ont pas ces opérateurs privés à propos desquels vous soulignez également un phénomène de concentration.

Madame Faure, vous écartez l'idée d'un retour à un pôle public. Selon notre collègue Michel Herbillon, l'ouverture au secteur privé était une obligation au regard de l'insuffisance de moyens de l'INRAP, mais sans doute eut-il été préférable de faire le choix à l'époque d'octroyer plus de moyens à l'INRAP au lieu d'ouvrir le secteur au privé ! Je ne sais pas s'il faut écarter totalement l'idée d'un retour à un véritable pôle public avec les moyens qui vont avec.

Par contre, je crois que nous pouvons aller dans votre sens lorsque vous préconisez une politique publique, avec toute une série de propositions, sur le contrôle de la pratique des opérateurs privés, la qualification des personnels, le temps consacré à la recherche réelle, la régulation économique au niveau de l'ensemble du secteur, la place nouvelle du ministère de la culture et des organes scientifiques de contrôle au centre du dispositif pour essayer d'améliorer la gouvernance du secteur. Vous proposez également la rebudgétisation de la RAP, mais encore faudrait-il pour cela sanctuariser ce budget pour éviter que les politiques de réduction des dépenses publiques fassent peser une menace sur les moyens consacrés à l'archéologie préventive.

Enfin, comme vous le montrez dans votre rapport, le coût pour les aménageurs est assez minime, de 0,47 %. À cet égard, votre proposition de nouvelle une taxe semble un scénario intéressant.