Intervention de Frédéric Reiss

Je voudrais tout d'abord féliciter Martine Faure de son travail exhaustif et lucide, qu'elle a réalisé dans des délais très contraints – à l'inverse de ceux de l'archéologie préventive. De nombreux chantiers sont en effet freinés en raison des délais liés aux diagnostics et aux fouilles, qui viennent s'ajouter à ceux de travaux. Au demeurant, ces opérations sont quand même très coûteuses – j'ai en tête une communauté de communes qui a pris la maîtrise d'ouvrage et qui n'aurait jamais pu faire réaliser les opérations sans l'aide de l'ancien conseil général. Il faut aussi rappeler que, derrière ces chantiers, il y a des retombées économiques et des emplois.

Le deuxième problème est le financement. Pour en avoir discuté avec des acteurs de l'archéologie préventive, j'ai bien conscience que les moyens de l'INRAP sont insuffisants, les subventions trop faibles – entre 5 % et 30 %, nous disent les scientifiques – et la dette du Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP) préoccupante en raison du rendement insuffisant de la fameuse RAP.

Vous proposez plusieurs scénarios d'amélioration. La création d'une nouvelle taxe, qui ne me semble pas une bonne idée. La rebudgétisation de la RAP, qui devrait permettre selon vous « une fluidification et une simplification » du circuit de financement – termes dont je me méfie car les choses deviennent toujours plus complexes quand on essaie de simplifier. Bref, certains rêvent de l'État providence, d'un État à la fois prescripteur et financeur – sans doute l'augmentation de 0,4 % du budget de la culture annoncée par le Premier ministre le permettra-t-elle…

Vous avez évoqué la volonté politique de certaines collectivités territoriales, en citant l'exemple du Pôle d'archéologie interdépartemental rhénan (PAIR). Ne faudrait-il pas justement plus de décentralisation, à l'image de ce que font l'Allemagne et la Suisse, où l'archéologie préventive est gérée respectivement au niveau des Länder et des cantons ? En l'occurrence, ne faudrait-il pas davantage décentraliser l'archéologie préventive au niveau des régions ?