Intervention de François de Mazières

Merci, chère collègue, pour ce rapport très intéressant.

Il y a quelques années – avant la loi de 2003 –, j'avais participé à un audit sur l'INRAP qui, il faut bien le reconnaître, connaît une crise chronique.

Depuis, le secteur est ouvert aux collectivités locales. Je me souviens que le service départemental de la Seine-Saint-Denis était souvent pris comme référence, et je pense que le développement des services départementaux est une très bonne chose. Comme l'a souligné mon collègue Frédéric Reiss, il faut sans doute un niveau local pour motiver les acteurs, notamment en matière d'exploitation des données – car l'un des problèmes de l'INRAP est que certaines fouilles n'ont donné lieu à aucune exploitation.

Je me souviens également que les gens étaient recrutés en fonction des très grands chantiers, si bien que les services de l'INRAP étaient très développés dans certaines zones géographiques, notamment dans le Sud. Et une fois les grands chantiers fermés, ceux des autoroutes et des TGV, il y avait très clairement un sureffectif. Est-ce toujours le cas ? Avez-vous réalisé une étude sur les effectifs, en particulier sur leur fluidité, madame la rapporteure ?

Ces questions renvoient au problème de financement. Pour être chercheur sur le terrain, il faut être plutôt jeune. Dans ces conditions, recruter des gens pour toute une carrière, alors que tout le monde n'est pas chercheur, est sans doute excessif. Que verriez-vous comme élément de souplesse pour l'INRAP ? Je pense d'ailleurs que l'ouverture au privé a été conçue en ce sens. Certes, les dérives que vous avez évoquées sont regrettables, mais il faut garder cette idée de souplesse car, comme mes collègues l'ont dit, la rebudgétisation est très risquée. Elle est loin d'être la solution idéale, aussi bien pour l'intermittence que pour les services de l'INRAP, car elle nous mènerait dans le mur en raison des économies budgétaires qui ne manqueraient pas d'être décidées. Si le gouvernement Ayrault a ponctionné la culture de 130 millions d'euros, un autre gouvernement peut très bien à l'avenir décider d'amputer les crédits de l'archéologie préventive…